Leadership and Humanitarian Training for Leaders
16 Juillet 2018
En RD Congo, et principalement au Nord Kivu, le sensibilisateur, ou le mobilisateur communautaire entre en contact avec les populations, autorités locales dans ses activités quotidiennes de terrain. Cependant il lui arrive de trouver des questions où les autorités locales posent des problèmes d’aide aux organisations de développement, et vice - versa. De fois leurs attentes sont énormes au vu de leur situation que le mobilisateur communautaire est oblige à leur fournir des explications sur la catégorisation des acteurs humanitaires, ONGs et les Nations Unies. Cette page donne un bref aperçu comme aide -mémoire du mobilisateur pour régler ces petites questions locales. C’est quand les autorités locales et la population comprennent ces différences qu’ils peuvent mieux orienter leurs attentes et plaidoyer. Comme nous n’avons pas donné tous les détails, le lecteur peut recourir à des sources additionnelles en vue de compléter cette brève présentation.
II. LA CATEGORISATION D’ONGs, ACTEURS HUMANITAIRES ET AGENCES DES NATIONS UNIES
§1. Notion sur les organisations non gouvernementales (ONGs)
Le terme d'O.N.G. apparaît en 1946, dans l'article 71 de la Charte de l'O.N.U., et supplante l'expression AI (association internationale), couramment utilisée dans les années 1930. Pour autant, il n'existe pas véritablement de définition et de statut international des O.N.G., chacune d’entre elles étant rattachée juridiquement à leur pays de naissance.
Une Organisation non gouvernementale ou ONG est une organisation qui est indépendante des gouvernements et de leur comportement. Généralement elles sont à but non lucratif et sont principalement financées par des dons privés.
Toute organisation associative à fonds privés et but non lucratif pourrait être qualifiée d'ONG, mais la pratique réserve habituellement ce titre à des organisations internationales répondant à ces critères. Ces associations privées internationales existent pour diverses tâches telles que la protection de l'environnement (Green peace), le respect des Droits de l'Homme (Amnesty International) ou ATD Quart Monde ; la lutte contre la faim : Action contre la faim. Ces organisations sont en si grand nombre, qu'elles couvrent tout le spectre politique, social, philosophique et anthropologique.
Plusieurs définitions existent dont celle du spécialiste des relations internationales Marcel Merle (1923-2003) selon laquelle est considéré comme une O.N.G. « tout groupement, association ou mouvement constitué de façon durable par des particuliers appartenant à différents pays en vue de la poursuite d'objectifs non lucratifs »[1]. Elles peuvent se spécialiser dans l'action d'urgence ou dans le développement.
La notion d'intérêt public, le souci universaliste et l'indépendance vis-à-vis des autorités politiques constituent également des éléments de définition. Cependant, ce dernier critère ne doit pas faire oublier que les pouvoirs publics – États ou Union européenne, par exemple – sont de très importants bailleurs de fonds pour les O.N.G. et que celles-ci peuvent agir de pair avec des institutions telles que l'O.N.U. ou ses organes subsidiaires
Les ONG ont différents modes d'actions, ce qui conduit à les classer dans au moins deux types :
[1] http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/organisation_non_gouvernementale_ONG/75270
Une organisation internationale regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays. Deux types d'organisations cohabitent[1]:
L'organisation internationale s'entend comme synonyme d'organisation de la société internationale. Elle désigne dans ce sens la manière dont cette société est organisée. L'expression décrit alors la structuration cohérente que l'on donne ou que l'on tente de donner à la communauté internationale. Au sens de la définition ci-dessous, l'expression organisation internationale fut introduite dans la littérature pour la première fois par François LORIMER lorsque, dans le vocabulaire juridique de langue française il regrettait l'insuccès des efforts d'organisation internationale. En effet, il décrit en 1871 qu'il est inévitable que le commencement et plus encore que la fin de toute guerre fasse surgir à nouveau le problème d'une organisation européenne ou cosmopolite.
Ainsi, le concept d'organisation internationale, dans cet entendement est ainsi lié à celui de l'organisation de la paix ([2]).
Les variantes crises qu’a connues la province du Nord Kivu a occasionné l’arrivée de plusieurs organisations internationales. Il existe plus de 70 organisations non gouvernementales (ONG) en province du Nord Kivu qui travaillent conjointement avec les agences des Nations Unies, les associations nationales, la Mission de l’Organisations des Nations Unies en appui aux efforts du gouvernement dans différents secteurs [3].
Parmi celles-ci, citons : Action Aid International (AAI), American Bar Association Rule Of Law Initiative( (ABA ROLI) , Adventist Development and Relief Agency (ADRA ), International (AGRISUD), Amici dei Bambini, (AI.BI), (Ambassade de France), (Ambassade des Etats‐Unis), (Ambassade du Royaume des Pays‐Bas), (Ambassade du Royaume‐Uni) Avocats Sans Frontières (ASF), BanqueMondiale(BM ), Catholic Agency for Overseas Development (CAFOD) CARE International, Centre Scientifique et Médical de l'UniversitéLibre de Bruxelles pour sesactivités de Coopération (CEMUBAC),Christian Aid, Santé Conseil Information Formation(CIF), CooperazioneInternazionale (COOPI), Catholic Relief Services(CRS), (DFGFI ) Dian Fossey Gorilla Fund International, Danish Refugee Council (DRC) , Dynamique UNESCO Redd(DUR), Farmaceuticos Mundi, (FARMAMUNDI), Human Rescue (HR) , International Alert (IA), Finn Church Aid(FCA), Office Of Foreign Disaster Assitance(OFDA), Lutheran World Federation (LWF), Medicos En Catastrophe (MEC), Mines Advisory Group(MAG),Coopération Suisse, DiakonieKatastrophenhilfe (DIAKONIE), European Community Humanitarian Office(ECHO ) , European Community Humanitarian Office(ECHO Flight),EntraideProtestante Suisse (EPER‐CH), Entaide‐UK(EUK), Help Age Internationale (HAI) , Frankfurt Zoological Society (FZS), Handicap International Direction d'Actiond’Urgence (HI‐DAU), Human Rights Watch(HRW), MSI : Management Systems International, International Rescue Committee (IR), International NGO Safety Organization (INSO), International Medical Corps(IMC), Interchurch Medical World (IMA), Institute for War and Peace Reporting (IWPR PB), Institute for War and Peace Reporting (IWPR US ), Ignitus Worldwide (IWW DRC), Jane Goodall Institute(JGI) , the Johanniter International Assistance (JOHANNITER), Jesuit Refugee Service(JRS), (La Benevolencija), Mercy Corps(MC), Organisation Mondiale de la Santé(OMS)Network Response to Emergencies (NETRESE) , Operaciones al sur del Orinoco (OPCO), , Search For Common Ground (SFCG ), (Tearfund), Vétérinaires Sans Frontières Belgique (VSF Belgique) , Véterinaire Sans Frontières, Espagne(VSF Espagne) , Vétérinaires Sans Frontières Suisse (VSF Suisse), War Child (WC‐UK), Women Of Africa International (WOA ),World Orphans Kids (WOK), World Relief (WR), World Vision International (WVI),World Wide Fund for Nature (WWF) ,Women for Women International (WWI) , World Wide Relief From the Amercan People (WWR‐FAP), Relief, Hope, Recovery (ZOA), Zoological Society of London (ZSL) , Widelife Conservation Society (WCS ), Welt Hunger Hilfe(WHH), etc.
Les organisations non gouvernementales regroupées dans différents clusters agissent conjointement avec les agences des Nations Unies, les ONG Humanitaires et la Mission de l’Organisation des Nations Unies (MONUSCO) pour évaluer la situation de protection dans les zones.
§2. Les organisations humanitaires
2.1. Bref aperçu historique
L’évolution des activités humanitaires remontent de la création de la Croix Rouge en 1859 par Henri Dunant voulant que son association soit universelle, garantie par le droit, spécialisée, neutre, impartiale, privée, indépendante des armées, des États et des Églises, et formée de bénévoles, Henri Dunant jette les bases de ce que seront les futures O.N.G.
Plus tard, avec la guerre de Biafra, (1967-1970) se fait jour une nouvelle génération d'O.N.G., telle l'organisation Médecins sans frontières (M.S.F.), qui assure une aide auprès des populations en danger et décide de témoigner de leur situation, s'opposant ainsi au serment de silence prêté par les membres de la Croix-Rouge.
L’existence d’un droit d'ingérence humanitaire, promue notamment par le M.S.F., repose sur une contestation de la souveraineté des États au-delà de la diplomatie classique, les situations d'urgence humanitaire exigent des interventions directes dans les pays concernés. Les O.N.G. sont ainsi fondées à s'affranchir des règles diplomatiques. Elles doivent toutefois composer aussi avec les gouvernements locaux afin d’atteindre les populations à secourir. Au cours turbulences du XXe siècle, les organisations humanitaires ont eu l'occasion de s'affirmer et d'acquérir ses lettres de noblesse. Consultées officiellement ou officieusement, courtisées et même récompensées, les O.N.G. humanitaires exercent une réelle influence dans la gouvernance mondiale et leur diplomatie non gouvernementale infléchissent les positions réfractaires des états les plus puissants.
Ainsi, les organisations humanitaires quoiqu’étant des ONG, ont leur caractéristique propre dont celui de « l’intervention d’urgences ». Pendant que les autres ONG se spécialisent dans le développement, la pression politique ; les organisations humanitaires quant à elles se chargent de l’aide et interventions humanitaire (NFI, Food, Shelter, Sante, Eau, Hygiène, assainissement, Education, Camps…).
Dans leur fonctionnement et leurs rapports avec les Agences Onusiennes, il s’observe un partenariat selon l’article 71 de la charte des Nations Unies. Ainsi les Agences des Nations Unies comme le H.C.R., et le P.N.U.D. délèguent une partie de leurs activités aux O.N.G. humanitaires se limitant à la supervision ou au Cluster. La plupart des financements publics internationaux transitent par ces deux agences en vue de financer les activités humanitaires soit par le biais du Pooled Fund ou autres. Celles-ci collaborent avec d’autres acteurs y inclus les associations nationales qui connaissent bien le terrain.
2.2. Les organisations humanitaires et leur caractéristique d’urgences
Les organisations humanitaires quoi qu’étant des ONG, ont leur caractéristique propre dont celle d’interventions d’urgences. Ces dernières se spécialisent dans l’aide et interventions humanitaire (NFI, Food, Shelter, Santé, Eau, Hygiène, assainissement, Education, Camps…) et travaillent avec les ONG, les Agences des Nations Unies et les associations nationales dans la livraison de l’aide humanitaire. Sans être exhaustif, parmi les organisations Humanitaires œuvrant en province du Nord Kivu, nous pouvons citer :
En raison du souci de rester le plus possible neutres, les organisations humanitaires détiennent d’une marge de confidentialité même lorsqu’elles participent dans des réunions avec les autres ONGs.
§3. Les associations sans but lucratif
De manière globale, une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait question d'enrichissement personnel ; on parle d’association à but non lucratif ou d’association sans but lucratif[1]. Cependant, l'absence de but lucratif n'implique pas l'obligation d'absence de bénéfices : ces derniers, engendrés par les activités d'une association, doivent être réinvestis.
Une association est donc une entreprise privée, dans le sens où :
Ainsi, l’association peut être d’envergure nationale ou internationale. Les appellations peuvent varier du moins lorsque l'association a une envergure internationale, d'organisation non gouvernementale (ONG). C'est une entreprise privée, mais pas une société commerciale. On parle aussi parfois de club, notamment dans le domaine du sport.
Les buts des associations doivent rester non lucratifs mais peuvent être très variés[2]:
De façon pratique, la mission et la vision de chaque association sont contenues dans les Statuts et le Règlement d’ordre intérieur portant leur création en tant que personnes morales de Droit congolais.
2.2. Les organisations humanitaires et leur caractéristique d’urgences
Les organisations humanitaires quoi qu’étant des ONG, ont leur caractéristique propre dont celle d’interventions d’urgences. Ces dernières se spécialisent dans l’aide et interventions humanitaire (NFI, Food, Shelter, Santé, Eau, Hygiène, assainissement, Education, Camps…) et travaillent avec les ONG, les Agences des Nations Unies et les associations nationales dans la livraison de l’aide humanitaire. Sans être exhaustif, parmi les organisations Humanitaires œuvrant en province du Nord Kivu, nous pouvons citer :
En raison du souci de rester le plus possible neutres, les organisations humanitaires détiennent d’une marge de confidentialité même lorsqu’elles participent dans des réunions avec les autres ONGs.
§3. Les associations sans but lucratif
De manière globale, une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait question d'enrichissement personnel ; on parle d’association à but non lucratif ou d’association sans but lucratif[1]. Cependant, l'absence de but lucratif n'implique pas l'obligation d'absence de bénéfices : ces derniers, engendrés par les activités d'une association, doivent être réinvestis.
Une association est donc une entreprise privée, dans le sens où :
Ainsi, l’association peut être d’envergure nationale ou internationale. Les appellations peuvent varier du moins lorsque l'association a une envergure internationale, d'organisation non gouvernementale (ONG). C'est une entreprise privée, mais pas une société commerciale. On parle aussi parfois de club, notamment dans le domaine du sport.
Les buts des associations doivent rester non lucratifs mais peuvent être très variés[2]:
De façon pratique, la mission et la vision de chaque association sont contenues dans les Statuts et le Règlement d’ordre intérieur portant leur création en tant que personnes morales de Droit congolais.
§4. Les Agences des Nations Unies
Les Agences des Nations-Unies sont les grandes organisations, qui conduisent des activités humanitaires de grande importance qui œuvrent conformément à des mandats spécifiques. Ces agences travaillent avec les ONG et associations dans différents projets tels que : la lutte contre les violences sexuelles, la gestion des camps des déplacés (CCCM et sites des déplacés), la protection des Droits humains, la lutte contre le VIH/SIDA, l'accompagnement des retournés, rapatriés, refugiés, approvisionnement en médicaments essentiels, l'eau, hygiène et assainissement. Parmi les agences des Nations Unies œuvrant en province du Nord Kivu citons :
Parmi les agences ci-haut, il existe quatre entités des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour le développement dont le PNUD, l'UNHCR), l’UNICEF et le PAM qui sont les principales agences chargées de l'acheminement de l'assistance humanitaire. Le PNUD est principalement responsable des activités opérationnelles dans la prévention des catastrophes naturelles et le renforcement des capacités. Les coordonnateurs résidents du PNUD coordonnent l'assistance et le relèvement au niveau national[1]. Les Agences œuvrent avec le bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) pour coordonner les réponses et actions humanitaires.
La plupart des financements publics internationaux transitent par ces deux agences en vue de financer les activités humanitaires soit par le biais du Pooled Fund ou autres.
[1] http://www.un.org/fr/sections/what-we-do/deliver-humanitarian-aid/index.html
§5. Approche Cluster protection au Nord-Kivu
Comme il s’agit de la question de sécurité et de protection des humanitaires en province du Nord-Kivu, une attention particulière mérite d’être faite sur le Cluster Protection. Avant l’introduction de l’approche Cluster en RDC en 2006, l’action humanitaire était coordonnée par le Groupe de Plaidoyer Humanitaire c’est-à-dire Humanitarian Advocacy Group (HAG) au niveau national mais aussi les Comités provinciaux inter-agences et les Comités sectoriels au niveau provincial. La section des Affaires humanitaires de la MONUC (MONUC/ HAS) était responsable de la coordination dans les provinces où OCHA n’était pas présent. En outre, depuis 2004 est en place le Mécanisme de Réponse Rapide (RRM). Le RRM a été mis en œuvre par trois ONG internationales (Solidarités, International Rescue Committee (IRC) et Catholic Relief Services (CRS) et co-géré par l’UNICEF et OCHA[1].
Clusters[2]. Actuellement, neuf Clusters sont actifs au niveau national en RDC[3]:
En principe, les Clusters existent au niveau national à Kinshasa (capitale de la RDC), dans les provinces, où ils sont appelés « Clusters provinciaux », et dans quelques cas au niveau local où ils sont appelés « sous-Clusters ». Les Clusters ont la même organisation chef de file à tous les niveaux. Là où les organisations chef de file ne sont pas présentes, d’autres agences des Nations unies peuvent prendre leur place. Par exemple, le principal chef de file du Cluster Protection est le HCR au niveau de la province du Nord Kivu avec un sous Cluster à Beni. Les réunions d’information humanitaire, les réunions CPIA et les réunions inter-Clusters complètent les réunions Cluster.
L’agence lead du cluster protection, le HCR, a la responsabilité finale du bon fonctionnement du cluster et de l’accomplissement de ses tâches. Dans toutes les activités du cluster, assisté par le Co- Facilitateur là où il existe, le HCR est le garant de la bonne dynamique qui règne dans le cluster et qui permet le bon déroulement des activités. Le HCR, en tant que cluster lead, est aussi le fournisseur « dernier recours » : dans le cas où un problème survient demandant une réponse rapide, si personne d’autre n’a la capacité pour apporter une réponse, c’est la responsabilité du Lead de le faire.
Partant des pratiques et directives du ISCA la protection humanitaire a pour objectifs de[4]:
Le rôle du cluster protection est l’identification et analyse des problèmes de protection. C’est pourquoi, la bonne compréhension des problèmes de protection dans la province sur laquelle il exerce le mandat du cluster protection est la condition première pour toutes ses activités et pour une potentielle valeur ajoutée qui incite les membres à participer activement.
Concrètement, le Cluster protection rassemble les informations des différents acteurs concernant les incidents de protection, et procède à l’identification et à l’analyse de ces problèmes pour arriver à une analyse de l’évolution de la situation de la protection dans chaque territoire. Cette analyse est ensuite utile lors des activités de plaidoyer pour la protection des civils (pour l’écriture des notes de plaidoyers, pour la présentation des analyses lors des visites de délégation etc.), lors des activités de coordination avec les autres clusters, le CPIA, ou le cluster national (écriture des rapports mensuels ou échange ad hoc).
Le Cluster du Nord Kivu mène des activités pour réduire les menaces et violations et pour réduire les vulnérabilités des populations et des organisations d’aide sur terrain. Voici quelques activités :
Partant des rôles du Cluster Protection, il est facile aux humanitaires d’obtenir toute la situation sécuritaire qui se déroule sur le territoire provincial et faire le plaidoyer au cas échéant. Cependant comme les humanitaires ne sont pas armés, ils comptent sur les acteurs gouvernementaux pour stabiliser les zones d’activités. Pour le cas du Nord Kivu, la multiplicité des zones à sécurité volatile affecte l’environnement de travail.
[1] Andrea Binder, Véronique de Geoffroy, Bonaventure Sokpoh, IASC évaluation de l’approche cluster phase 2 étude pays, RDC, Avril 2010 Page 25. GPPI et URD.
[2] https://www.humanitarianresponse.info/fr/operations/democratic-republic-congo/offres-et-vacances-des-postes
[3] Le nombre de clusters varie selon les provinces. De plus, le Plan d’Action Humanitaire 2010 n’est pas tout à fait clair quant au nombre actuel de clusters : parfois le cluster ETC est listé, parfois il ne l’est pas (cf.OCHA (2009a): 188, 189). Lors d’interviews avec les équipes d’OCHA et le Coordinateur Humanitaire par intérim, les évaluateurs ont compris qu’il n’y avait pas de demande pour un cluster ETC puisque la MONUC fournissait les services. Ainsi le cluster ETC n’a pas été étudié en détail dans cette évaluation.
[4]Manuel de bonnes pratiques pour la protection humanitaire et le Cluster Protection en RDC (http://docplayer.fr/6038527-Manuel-de-bonnes-pratiques-pour-la-protection-humanitaire-et-le-cluster-protection-en-rdc.html)
CONCLUSION
Dans les activités de routine sur terrain, le sensibilisateur, ou le mobilisateur communautaire aura le devoir de répondre aux questions portant la différenciation des organisations d’aide et ceux du développement. Les ONG ont différents modes d'actions, ce qui conduit à les classer dans au moins deux types : i) celles dénommées ONG militantes, sont avant tout des groupes de pression politique, comme par exemple RENAF (Association franco-africaine pour la Renaissance et la Démocratie). Lors de leurs missions, elles mènent des actions de veille et d'information ; ii) d’autres dénommées organisations humanitaires mettent en place des programmes d'aides éducatives ou caritatives, par exemple. Deux types d'organisations cohabitent dont i) les organisations publiques qui regroupent des gouvernements et ; ii) celles qui sont non gouvernementales (ONG). Les organisations humanitaires quoi qu’étant des ONG, ont leur caractéristique propre dont celui de « l’intervention d’urgences ». Pendant que les autres ONG se spécialisent dans le développement, la pression politique ; les organisations humanitaires quant à elles se chargent de l’aide et interventions humanitaire (NFI, Food, Shelter, Sante, Eau, Hygiène, assainissement, Education, Camps…). Ces organisations travaillent sur terrain avec les associations qui peuvent être d’envergure nationale ou internationale. Les appellations peuvent varier du moins lorsque l'association a une envergure internationale, d'organisation non gouvernementale (ONG). Paour les Agences des Nations Unies, il existe quatre entités des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour le développement dont le PNUD, l'UNHCR), l’UNICEF et le PAM qui sont les principales agences chargées de l'acheminement de l'assistance humanitaire. Le PNUD est principalement responsable des activités opérationnelles dans la prévention des catastrophes naturelles et le renforcement des capacités. Les ONGs et Agences des Nations Unies comme les associations peuvent se regrouper dans les clusters.
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
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